Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Où ca Mange le Feu

 

Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2025

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société lehinga jean damien et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.oucamangelefeu.fr (ci-après "le Site").

Identification du Vendeur :

  • Nom de l'entreprise / Nom du vendeur : JDSERVICE97

  • Adresse du siège social : 181 rue joliot curie 69005 LYON

  • Adresse e-mail : contact@oucamangelefeu.fr

  • Numéro de SIRET : 84365086200033

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Article 1 : Objet Les présentes CGV visent à définir les conditions de vente des produits proposés par le Vendeur sur le Site, de la commande au paiement et à la livraison.

Article 2 : Produits Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits (photographies, textes, ingrédients). Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Ajouter le ou les produits souhaités au panier.

  2. Valider le panier.

  3. Fournir ses coordonnées de facturation et de livraison.

  4. Choisir son mode de livraison.

  5. Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

  6. Effectuer le paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les paiements s'effectuent par des moyens sécurisés. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via notre prestataire de paiement sécurisé [Ex: Stripe, PayPal, etc.])

  • [Autre moyen de paiement si applicable]

Article 6 : Livraison Les modalités, délais et frais de livraison sont décrits en détail dans notre Politique d'Expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à la consulter.

Article 7 : Droit de Rétractation Conformément à la législation, le Client dispose d'un droit de rétractation. Les conditions, délais et modalités d'exercice de ce droit, ainsi que les exceptions applicables à nos produits alimentaires, sont détaillés dans notre Politique de Retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 : Garanties Légales Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Garantie légale de conformité : Si le produit livré présente un défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

  • Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail [Votre adresse e-mail de contact].

Article 9 : Responsabilité Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site www.oucamangelefeu.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, les logos, les textes et les photographies, sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite sans un accord écrit du Vendeur.

Article 11 : Données Personnelles Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Finalement, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.