Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - www.oucamangelefeu.fr
Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, JDSERVICE97 (ci-après "l'Éditeur"), met à la disposition de ses utilisateurs le site www.oucamangelefeu.fr, et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'Utilisateur, le simple accès au site de l'Éditeur implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 1 : Objet du site
Le site www.oucamangelefeu.fr est un site d'information et de commerce électronique proposant à la vente des bocaux de piment et des produits dérivés.
Article 2 : Mentions Légales
Les informations légales concernant l'Éditeur du site, notamment son identité et ses coordonnées, sont détaillées sur la page "Mentions Légales" du site, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.1
L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis2 l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligati3on ni indemnisation.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site, y compris sa structure, son design, ses textes, ses images, ses logos, sa marque "Où ca Mange le Feu" et tout autre élément le composant, est la propriété exclusive de l'Éditeur.
Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Article 6 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Si le site permet aux Utilisateurs de déposer du contenu (commentaires, avis), l'Utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l'Éditeur, sans obligation de justification.
Article 7 : Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.oucamangelefeu.fr. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu pour responsable de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Article 8 : Données Personnelles et Cookies
Le respect de votre vie privée est une priorité. La collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que l'utilisation des cookies, sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Article 9 : Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Article 10 : Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable entre les parties, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour en connaître.